La gestion des déchets de mobilier professionnel est encadrée par une réglementation stricte qui vise à promouvoir l’économie circulaire, réduire l’impact environnemental et assurer une traçabilité rigoureuse des meubles en fin de vie. Ces obligations concernent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et s’inscrivent dans un cadre légal précis. Broke&Recycling répond à ce cadre légal pour aider les entreprises à se tourner vers le rachat, le don et le recyclage de mobilier de bureau.
La responsabilité élargie du producteur (REP)
Depuis 2013, le mobilier professionnel fait partie de la filière REP des éléments d’ameublement. Cela signifie que les entreprises doivent contribuer au financement de la collecte, du recyclage et du réemploi de leurs produits lorsqu’ils deviennent des déchets. Pour se conformer à cette obligation, elles doivent s’affilier à un éco-organisme agréé comme Valdelia, Ecomaison ou Valobat, et s’acquitter d’une éco-participation lors de l’achat de mobilier neuf. Cette démarche assure que le cycle de vie des meubles est suivi et que leur valorisation est garantie.
Le tri et le suivi des déchets
Le Code de l’environnement impose aux entreprises de trier à la source les déchets qu’elles produisent. Elles doivent également tenir un registre des déchets, conservé au minimum trois ans, qui répertorie la quantité, la nature, l’origine et le mode de traitement ou d’élimination des meubles. Ce suivi permet non seulement de répondre aux exigences légales mais aussi d’optimiser la valorisation des matériaux et de réduire les impacts environnementaux.
Les obligations pour les grandes entreprises
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le tri et la valorisation des déchets de bureau sont obligatoires. Les prestataires en charge des collectes doivent fournir une attestation annuelle confirmant le bon traitement des déchets, garantissant ainsi que les obligations légales sont respectées.
Les sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Ces mesures visent à encourager toutes les entreprises à adopter une gestion responsable et durable de leur mobilier en fin de vie.
Pourquoi faire appel à Broke&Recycling ?
Broke&Recycling accompagne les entreprises dans la gestion de leurs déchets de mobilier professionnel en proposant des solutions conformes à la réglementation. Nous vous aidons à respecter vos obligations légales tout en adoptant une démarche responsable et durable, en offrant des services de collecte, de rachat, de don ou de recyclage de mobilier professionnel adaptés à chaque situation. Contactez-nous pour mettre en place une solution sur mesure et donner une seconde vie à vos meubles professionnels.